- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site creachatwood.fr (ci-après « le Site ») par Créa’Chatwood, entreprise immatriculée sous le numéro [SIRET], ayant son siège social à 10 rue Charlemagne, 30600 Vestric et Candiac, auprès de tout client (ci-après « le Client »).
Le Site propose à la vente des jouets et des accessoires en bois pour chats, fabriqués artisanalement et livrés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
- Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de creachatwood.fr ne pourrait être engagée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
- Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande. Creachatwood.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (ex : litige antérieur, rupture de stock, etc.).
- Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
- Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande, à titre indicatif. Creachatwood.fr ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit via le formulaire de contact, en mentionnant le numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : 10 rue Charlemagne, 30600 Vestric et Candiac.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exclusions
Les produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client, sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via un virement sur un compte choisi par le Client, sauf accord contraire.
- Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Responsabilité
Creachatwood.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.
- Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la législation applicable. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.